Statuts du Club Sport, Culture & Loisirs Raiffeisen

Pour simplifier, la forme masculine est employée dans les présents statuts. Elle s’applique également par analogie aux femmes.

1. Nom et siège

Sous le nom « Club Sport, Culture & Loisirs Raiffeisen » (Club SCLR) est constituée une association, au sens des ar- ticles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège se trouve à Lausanne (au Siège Suisse romande de Raiffeisen Suisse).

2. But de l’association

Le Club SCLR à pour but d’entretenir la camaraderie et la sociabilité au sein du personnel de Raiffeisen Suisse et des entreprises du Groupe Raiffeisen en Suisse romande. Il observe une stricte neutralité au plan confessionnel et poli- tique.

Pour ce faire, il organise et propose:

a) des activités sportives et culturelles
b) des réunions conviviales
c) des visites et des excursions
d) des conditions préférentielles sur des produits, prestations et manifestations
3. Moyens financiers

Pour poursuivre son but, le Club SCLR dispose des recettes suivantes:

a) cotisations des membres
b) participation de Raiffeisen Suisse
c) participation des fédérations régionales
d) participation des entreprises du Groupe Raiffeisen
e) recettes des manifestations
f) donations volontaires
L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

4. Membres

L’association comporte des membres et des membres d’honneur.

L’ensemble du personnel de Raiffeisen Suisse et des entreprises du Groupe Raiffeisen peuvent devenir membres. Pour autant que cela serve les intérêts de l’association, d’autres personnes peuvent être acceptées en tant que membre, dans des proportions limitées.

Peuvent être nommés au rang de membres d’honneur les membres qui ont fait beaucoup pour le Club SCLR.

Les demandes d’affiliation doivent être adressées au président. Le comité directeur décide de l’admission d’un membre. L’admission est ensuite confirmée par la remise des statuts. Le détenteur des statuts déclare respecter fidèlement tous les articles.

5. Sortie et exclusion

La sortie du Club SCLR est possible à tout moment. La lettre de sortie doit être adressée au président.

Les membres sortants s’engagent au paiement des cotisations jusqu’à la date de leur départ. Aucun rembourse- ment au pro rata ne sera effectué pour les montants déjà versés.

Un membre peut être exclu du Club SCLR à tout moment. Le comité directeur décide et motive l’exclusion; le mem- bre peut déférer la décision d’exclusion à l’assemblée générale.

6. Organes de l’association

Les organes de l’association sont:

a) l’assemblée générale
b) le comité directeur
c) les vérificateurs des comptes
7. L’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême du Club SCLR.
L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au deuxième trimestre.
Les membres seront convoqués par courrier électronique au moins un mois avant la date fixée de l’assemblée géné- rale, l’ordre du jour doit accompagner la convocation.

L’assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes:

a) élection des membres du comité et des vérificateurs des comptes
b) fixation et modification des statuts
c) approbation des comptes annuels et du rapport des vérificateurs
d) adoption du budget annuel
e) fixation du montant des cotisations des membres
f) examen des recours des membres exclus
g) nomination de membres d’honneur
h) dissolution de l’association
Chaque membre actif possède une voix à l’assemblée générale; les décisions sont prises à la simple majorité des voix. Les votes se font en règle générale à main levée. A la demande de la majorité des membres présents, un vote à bulletin secret peut être effectué.
En cas d’égalité des voix, c’est le président qui décide.
Les membres d’honneur sont convoqués à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.

L’ordre du jour minimal est composé des points ci-dessous:

a) adoption de l’ordre du jour
b) désignation des scrutateurs
c) adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale
d) rapports annuels
e) présentation des comptes annuels et rapport de révision
f) fixation de la cotisation annuelle
g) élections du comité directeur, du président, des vérificateurs des comptes
h) propositions individuelles remises au président au moins 10 jours avant l’assemblée générale.
8. Le comité directeur

Le comité directeur est composé d’au moins 5 personnes, élues pour une durée d’un an, indéfiniment rééligibles. Il représente le Club SCLR à l’extérieur et gère les affaires en cours. Il se compose de:

a) président
b) vice-président
c) secrétaire
d) caissier
e) autres membres
Le président est élu au sein du comité directeur par l’assemblée générale. Pour le reste, le comité directeur se constitue lui-même.

Compétences du comité directeur
Les décisions du comité directeur sont prises ä l’unanimité. Les compétences financières du comité directeur sont limitées à un montant représentant trois fois la cotisation annuelle par membre et par activité ; un montant supérieur nécessite l’accord de l’assemblée générale.

9. Signature

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et du caissier.

10. Les vérificateurs des comptes

L’assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs des comptes qui examinent les comptes et effec- tuent des contrôles ponctuels au moins une fois par an.

Ils restituent un rapport par écrit à l’assemblée générale sur le contrôle effectué.

11. Responsabilité

Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

12. Modification des statuts

La modification des présents statuts peut être décidée sur proposition du trois quarts des membres présents à l’as- semblée générale.

13. Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par décision de l’assemblée générale à la majorité simple à la- quelle participent le trois quarts des membres actifs.

Si le quorum de trois quarts des participants n’est pas atteint, une seconde assemblée devra être convoquée dans le mois qui suit. Lors de cette assemblée générale, la dissolution de l’association peut être prononcée à une majorité simple si moins de trois quarts des membres y sont présents.

En cas de dissolution de l’association, sa fortune est cédée à une institution poursuivant des buts analogues.

14. Entrée en vigueur

Ces statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 5 novembre 2009 et sont entrés en vigueur le jour même.

Président:

…………………………. Philippe Thévoz

Secrétaire:

………………………… Danielle Witschger